Urbanisme

Permis de construire et demandes préalables en cours consultables à la mairie sur rendez-vous.

Du nouveau pour l’urbanisme.

 

A compter du 1er janvier 2022 les demandes concernant l’urbanisme (certificats d’urbanismes CU, demandes préalables DP, permis de construire PC) pourront se faire sous forme dématérialisée par le biais du téléservice (Service par Voie Electronique) dédié et entièrement gratuit :

https://sve.sirap.fr/#/038470/     (accès direct)

Pour les personnes n’étant pas informatisées ou qui ne souhaiteraient pas utiliser elles mêmes ce service, le dossier papier sera toujours possible. La municipalité se chargera de la dématérialisation.

La commune mets à disposition un accès au téléservice à la mairie et l’aide nécessaire à la saisie du dossier.

Les CU resteront traités directement parla municipalité tandis que les DP et les PC seront instruits par les services de la communauté de communes de la Matheysine.

La commune restera le guichet unique pour le dépôt et le suivi de vos demandes d’urbanisme.

Rappel Station d’Epuration

 

Les trois stations d’épuration de la commune sont nettoyées toutes les semaines par les employés municipaux.

Les agents chargés de l’entretien des stations d’épuration retirent des bacs d’entrée (bacs dégrilleurs), des déchets indésirables.

Ces déchets sont :

Des produits hygiéniques féminins.

Des préservatifs Des lingettes imprégnées.

Des supports de papier hygiénique et essuie-tout.

Des cotons- tige. 

Ces produits doivent être emballés avant de suivre la filière des ordures ménagères.Tous doivent suivre la filière du recyclage.

La publicité vantant la décomposition ultra rapide des supports de papier hygiénique, n’est pas tout à fait juste. Ce phénomène s’observe, mais dans de l’eau claire et en un certain temps. Ces déchets dit “biodégradables” n’ont pas le temps de se dégrader avant d’arriver dans la station. 

De la graisse alimentaire, des aliments.

Pour ces derniers le recyclage est plus compliqué. Si vous avez des poules vous pouvez leur donner.

Chacun trouvera la solution qui lui convient, mais en aucun cas jeter ces déchets dans le réseau d’eaux usées.

On retrouve aussi des déchets plastiques et des emballages industriels.

Nous constatons, dans les bacs d’entrée (bacs dégrilleurs), une recombinaison des molécules dégradées sous forme  de « ficelles », de plusieurs dizaines de centimètres, grosses comme un vers de terre, très difficiles à manipuler et à extraire.

Ce travail peu ragoûtant est effectué par les Agents Communaux.

Nous vous remercions de votre vigilance et pensons à eux.

Nettoyage du dégrilleur.

Campagne 2018 de déclaration des revenus

Gérald DARMANIN lance la campagne 2018 de déclaration de revenus : tous les contribuables déclarants en ligne auront immédiatement leur taux de prélèvement à la source

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé ce matin la campagne 2018 de déclaration de revenus à l’occasion de l’ouverture du service de déclaration en ligne qui interviendra demain, mercredi 11 avril 2018.

Sous la signature « l’impôt s’adapte à votre vie », la campagne déclarative 2018 sera notamment axée sur la mise en place du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019. Tous les contribuables déclarant leurs revenus en ligne pourront connaître leur taux de prélèvement, et s’ils le souhaitent, accéder aux options de gestion de leur taux via le nouveau service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ».

Cette campagne est également marquée par : – la poursuite de la généralisation de la déclaration en ligne, – et la promotion du bouquet de services en ligne.

La généralisation progressive de la déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr entre dans sa troisième année d’application : cette année, les foyers dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence 2017 (sur les revenus 2016) est supérieur à 15 000 €, doivent faire leur déclaration en ligne.

Les principales démarches fiscales peuvent être effectuées en ligne et sur les smartphones ou tablettes en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24. Toutefois, ceux qui estiment ne pas être en mesure de le faire peuvent continuer à utiliser une déclaration papier. La DGFiP continue à se mobiliser pour accompagner la prise en main de la déclaration en ligne par les particuliers. Aujourd’hui, c’est plus d’un contribuable sur deux qui déclare en ligne.

La DGFiP propose ainsi cette année plusieurs nouveautés :

– Le taux de prélèvement à la source et le montant des acomptes, applicables dès le 1er janvier 2019, seront affichés à la fin de la déclaration en ligne ; – les usagers qui déclarent leurs revenus en ligne pourront exercer leurs options dès la fin de la déclaration, grâce à un lien direct vers le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Les déclarants papier devront attendre de recevoir leurs avis ; – l’ergonomie de l’appli smartphone Impots.gouv a été améliorée. Désormais, l’application permet de valider l’état civil des personnes à charge et d’accéder à l’ensemble des documents fiscaux et de les partager par courriel, SMS, etc. ;

– l’icône FranceConnect est déployée sur impots.gouv.fr et permet ainsi aux usagers d’accéder à leur espace particulier en utilisant à leur convenance différentes identités numériques. Cette modalité d’accès permet aux usagers qui ne disposent pas encore de leur espace particulier, de le créer de manière simplifiée sans se munir des « 3 secrets ». Le calendrier de la campagne de déclaration des revenus est disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr Accueil> Particulier> Consulter votre calendrier fiscal

LE CALENDRIER DE DECLARATION DES REVENUS

Date de réception des déclarations
par les contribuables

À partir du 8 avril 2018

Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr
Mercredi 11 avril 2018
Dates limites de souscription des déclarations en ligne, y compris pour tous les résidents français à l’étranger
Zone 1
(Départements n° 01 à 19 et non-résidents)
Mardi 22 mai 2018 à minuit
Zone 2
(Départements n° 20 à 49)
Mardi 29 mai 2018 à minuit
Zone 3
(Départements n° 50 à 974/ 976)
Mardi 5 juin 2018 à minuit

Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au jeudi 17 mai 2018 à minuit (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.
Retrouvez l’ensemble des informations dans le dossier de presse « Déclaration des revenus 2017 – impôts 2018 » en ligne sur impots.gouv.fr

Contacts presse : Cabinet de Gérald Darmanin : 01 53 18 45 03 – presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr Direction générale des Finances publiques : Daniel Baldaia : 01 53 18 86 95 – Isabelle Oudenot : 01 53 18 11 32

Lire le communiqué de presse

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Consulter prelevementalasource.gouv.fr