Urbanisme

Permis de construire et demandes préalables en cours consultables à la mairie sur rendez-vous.

-Permis de construire accordé à Mme Rousset Annick et M. Gaillard Mathieu 38 chemin des Hoches à la Salle en Beaumont.

Arrêté_PC_ROUSSET (cliquer pour voir l’arrêté).

-Demande préalable accordée à la société PIE

22 chemin des biches La Salle en Beaumont

ARRTETE_NON_OPPOSITION_STE_PIE (Cliquer pour voir l’arrêté);

-Demande préalable accordée à M. Aubry

94 chemin des demoiselles à la Salle en Beaumont.

DP_AUBRY cliquer pour voir l’arrêté).

 

 

 Du nouveau pour l’urbanisme.

 

A compter du 1er janvier 2022 les demandes concernant l’urbanisme (certificats d’urbanismes CU, demandes préalables DP, permis de construire PC) pourront se faire sous forme dématérialisée par le biais du téléservice (Service par Voie Electronique) dédié et entièrement gratuit :

https://sve.sirap.fr/#/038470/     (accès direct)

Pour les personnes n’étant pas informatisées ou qui ne souhaiteraient pas utiliser elles mêmes ce service, le dossier papier sera toujours possible. La municipalité se chargera de la dématérialisation.

La commune mets à disposition un accès au téléservice à la mairie et l’aide nécessaire à la saisie du dossier.

Les CU resteront traités directement parla municipalité tandis que les DP et les PC seront instruits par les services de la communauté de communes de la Matheysine.

La commune restera le guichet unique pour le dépôt et le suivi de vos demandes d’urbanisme.